L’arrêté du 6 février 2026 (JORF du 26 février 2026) fixe les taux de consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons et abroge l’arrêté du 1er août 2001. 

L’entrée en vigueur est fixée au 1^er janvier 2027, pour tous les opérareurs producteurs, distributeurs, commerces de détails, vente en ligne et livraison à domicile, professionnels de la RHF.

Simplification des catégories “bouteilles / casiers” et hausse contenue

En tant que membre de la Commission de la consignation, la FNB s’est mobilisée pour :

• Réduire la liste des catégories, notamment les bouteilles et casiers ;
• Apporter une définition claire et lisible de la catégorie bouteille spéciale ;
• Limiter la hausse, en évitant une inflation mécanique des taux au motif qu’ils n’ont pas évolué depuis 30 ans.

Repères issus de l’arrêté

Parmi les principaux taux fixés :

• • Fût à partir de 20 litres : 40 €
  • Bouteille < 50 cl : 0,15 €
  • Bouteille  ≥ 50 cl : 0,30 €

  • Bouteille spéciale, réservée aux catégories Vins et Spiritueux à partir de 50 cl : 0,50 €

  • Casier à trous : 4 €. 

Prochaine étape

La FNB communiquera prochainement une note pratique à destination des adhérents, pour sécuriser la mise en œuvre (échéances, paramètres de transition, points de vigilance).